Boutique érotique - Minuit Treize Conditions Générales de Vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes passées sur le site internet www.minuit-treize.com édité par la société par actions simplifiée Minuit Treize, dont le siège social est situé au 5 rue Henri Virlogeux – 78120 Sonchamp, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 892 227 307.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10892227307

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou tout autre circuit de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.minuit-treize.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La SAS Minuit Treize et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Minuit Treize se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions, et seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Conformité

Tous les produits vendus sur le site internet www.minuit-treize.com sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 3 – Prix

Minuit Treize se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation du panier, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et payables en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

En cas de promotion, le prix promotionnel sera automatiquement appliqué à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Article 4 – Mode de paiement

Il s’agit exclusivement de commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition. Minuit Treize accepte les règlements par carte bancaire, et PayPal.

Minuit Treize se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard.

Si vous possédez déjà un compte PayPal vous pouvez effectuer votre règlement via ce système sécurisé qui fait le lien entre le site Minuit Treize et votre banque sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site. Si toutefois, vous n’avez pas de compte PayPal, Minuit Treize vous recommande le paiement par carte bancaire tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide.

Les modalités de paiement par virement bancaire seront communiquées par notre Service Client si vous choisissez ce mode de paiement.

Article 5 – La livraison

Les livraisons s’effectuent en France et à l'étranger. Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site Minuit-treize. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée durant la commande. Attention : vérifiez bien l’adresse renseignée avant de valider votre commande. Tout colis nous revenant à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée à vos frais.

Les frais de livraison vous seront indiqués avant tout règlement. Toutes les commandes passées le week-end seront généralement traitées le lundi matin. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande (qui est en moyenne de 24h). Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et la responsabilité de Minuit Treize ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison, notamment en cas de retard pris par le transporteur.

A réception de son colis, le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande. Si les articles ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Vous devrez alors confirmer par courrier recommandé vos réserves au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis.

Les commandes peuvent-être livrées par Colissimo suivi, Chronopost, Mondial Relay, UPS.

Article 6 – Service Client

Pour toute demande d’information ou question, notre Foire aux Questions (FAQ) est à votre disposition.

Si vous n’avez pas trouvé votre réponse vous pouvez nous contacter via notre formulaire : ici.

Article 7 – Politique de retours

• Droit de rétractation

 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (à date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de la commande (hors produits créés sur mesure) et renvoyer les produits sans justification. Les frais de retour seront à la charge du client.

Le colis de retour doit impérativement contenir :

• Le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine, blister intact)
• La facture de la commande
• Indiquez si vous souhaitez un avoir ou un remboursement sur la facture

Minuit Treize se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Adresse de retour du colis : Minuit Treize, 6 rue du Fort 78450 Chavenay

• Garanties

Tous les produits fournis par Minuit Treize bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation vous permettant de renvoyer les articles défectueux.

Par ailleurs, des garanties spécifiques sont applicables sur certaines gammes et marques de produits :

Produits de la marque Minuit Treize, LELO, Je Joue, Fifty Shades of Grey, Tenga bénéficient d’un an de garantie à compter de la date de l’achat.

Vous pouvez demander votre étiquette de retour. Attention, dans le cas d’une utilisation abusive d’une étiquette de retour prépayée, Minuit Treize se réserve le droit de diminuer le montant de l’avoir ou du remboursement d’un montant forfaitaire de 4.90€ correspondant aux frais de retour dont il aurait dû s’acquitter.

Article 8 – Responsabilité

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Minuit Treize ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Pour toute question sur les produits vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact : ici.

Minuit Treize ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève ; notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 – Protection des mineurs

Conscients que les produits proposés peuvent choquer, nous avons pris des dispositions concernant les mineurs :

• Aucun contenu choquant de nos fiches produits
• Rédaction des descriptions sans vulgarité
• Pas de contenu pornographique

L’acheteur certifie être majeur lorsqu’il valide sa commande. Une pièce d’identité peut être exigée à la livraison de la commande pour garantir que l’acheteur est majeur. Si ce dernier ne peut le prouver, la marchandise ne sera pas livrée.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.minuit-treize.com reste la propriété de Minuit Treize, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Minuit Treize. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

La SAS Minuit Treize s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées, en interne, que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients Minuit Treize, notamment via notre newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activité à un tiers.

En cochant la case intitulée «J’accepte les conditions générales de vente » lors du passage de votre commande, vous manifestez votre consentement spécifique, libre et éclairé par lequel vous acceptez que vos données à caractère personnel vous concernant soient utilisées pour les finalités indiquées dans les présentes conditions générales de vente.

• Données personnelles collectées et finalités de traitement

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Lors de la création du compte utilisateur: nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, Adresse postale ;
• Lors de la connexion au site, celui-ci enregistre; nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et des données relatives au paiement;
• Paiement: dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
• Cookies: l’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données personnelles collectées ont pour finalités la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La société Minuit Treize met en place des mesures techniques et organisationnelles en vue d’assurer une protection efficace de vos données à caractère personnel.

Leurs utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité

• Droits des utilisateurs

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la protection des Données 2016-679 du 23 mai 2018, les utilisateurs bénéficient à tout moment des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande via notre formulaire : ici.

• Les droits d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Minuit Treize peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rétractation: si les données à caractère personnel détenues par Minuit Treize sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que Minuit Treize remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Minuit Treize se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, Minuit Treize s’engage à publier la nouvelle version sur son site www.minuit-treize.com et informera régulièrement les utilisateurs de la modification par email dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

• Cookies

Le site internet Minuit Treize utilise des cookies. Un cookie est un fichier qui est envoyé avec les pages de ce site et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus conviviale. Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies par le biais d’une bannière informative.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels: ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple nous stockons vos données de connexion.

• Cookies de mesure d’audience: ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
  • Le nombre de visites uniques
  • La fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
  • Quelles pages les visiteurs consultent
  • Combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
  • La page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

• Cookies de suivi: ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-mêmes les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Attention cependant, si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou la conclusion des présentes conditions générales de vente et à défaut d’accord amiable avec la société Minuit Treize, vous pouvez saisir le Tribunal compétent qui sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective des produits.